- indemnité journalière de repos
- пособие по беременности и родам
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
TRAVAIL — ON en a fait maintes fois la remarque: l’apparition du mot «travail» est relativement récente. Cela ne signifie certes pas que la réalité désignée par ce mot le soit également, ni qu’il existât jamais de sociétés se livrant à la complète oisiveté … Encyclopédie Universelle
cure — 1. cure [ kyr ] n. f. • 1080; lat. cura « soin » 1 ♦ Vx Soin, souci. Mod. Loc. N avoir cure d une chose, ne pas s en soucier, ne pas en tenir compte. Il « n avait cure de ces dangers là » (Sand). 2 ♦ (XVIe) Traitement médical d une certaine… … Encyclopédie Universelle
curé — 1. cure [ kyr ] n. f. • 1080; lat. cura « soin » 1 ♦ Vx Soin, souci. Mod. Loc. N avoir cure d une chose, ne pas s en soucier, ne pas en tenir compte. Il « n avait cure de ces dangers là » (Sand). 2 ♦ (XVIe) Traitement médical d une certaine… … Encyclopédie Universelle
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
supprimer — [ syprime ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1380; lat. supprimere « enfoncer, étouffer », de premere « presser » 1 ♦ Vx Empêcher de se manifester, en cachant, en n exprimant pas. « Le sommeil suffoque et supprime les facultés de notre âme »… … Encyclopédie Universelle
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français